Responsabilité du club et réglement FFS
FFS – Octobre 2008
RESPONSABILITE DES CLUBS ET DE LEURS
DIRIGEANTS
Le Club ainsi que ses Dirigeants peuvent être rendus responsables d’un accident matériel ou corporel survenant à un
membre du club ou à toute autre personne.
A cet effet, la FEDERATION FRANCAISE DE SKI a souscrit un contrat d’assurance qui comporte des garanties
«RESPONSABILITE CIVILE ».
Comme le même contrat garantit globalement la responsabilité civile de la Fédération, des Comités Régionaux et
Départementaux, des Clubs affiliés (dans le cas d’un club omnisports : la section ski), de leurs Dirigeants, leurs
préposés ainsi que les licenciés eux-mêmes, la prime est incluse dans celle de la LICENCE CARTE-NEIGE
(PRATIQUANT, COMPETITEUR, DIRIGEANT, FAMILLE et FOND)
« La garantie est acquise à raison des dommages causés aux tiers et/ou à des licenciés engageant la responsabilité
civile des personnes morales et des personnes physiques assurées, dans l’exercice de leurs fonctions, à l’occasion de la
pratique SANS AUCUN BUT LUCRATIF, des disciplines dépendant de la FFS ainsi que tout autre sport et activité
collectivement organisés par celle-ci ; sous réserve des exclusions figurant au contrat (*).
Dans cette garantie sont inclus les dommages causés par les biens meubles ou immeubles dont le SOUSCRIPTEUR
et/ou les Associations affiliées sont propriétaires ou locataires, y compris les installations de saut, notamment
tremplin, tour d’élan et la tribune des juges.
Sont également garanties, les activités exercées dans le cadre fédéral, même si celles-ci ne relèvent pas directement
du domaine sportif, à savoir : toutes réunions en tous lieux, y compris à l’étranger, organisées par la FFS, ses comités
Régionaux et Départementaux, ses clubs sportifs affiliés, ou toute autre organisation auxquelles la FFS doit être
affiliée comme notamment la FIS.
Les manifestations culturelles, récréatives, amicales, les bals, voyages, banquets et sorties sont soumis aux mêmes
conditions et sont donc couverts par le contrat de Responsabilité Civile.
La loi sur le sport fait obligation aux groupements sportifs, dont les clubs, d’informer leurs adhérents de l’intérêt à
souscrire un contrat d’assurance « individuelle accident » ayant pour objet de proposer des garanties en cas de
dommages corporels.
Par ailleurs, la Fédération doit, à travers ses clubs, tenir à la disposition de ses adhérents différentes formules de
garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique du pratiquant.
Cette obligation revêt aujourd’hui une importance particulière à la suite de plusieurs affaires et notamment celle
très médiatisée de la Fédération Française de Cyclisme.
Pour éviter ce genre de difficultés, la Fédération Française de Ski propose plusieurs formules d’assurance adaptées à
la pratique du ski et rappelle régulièrement l’obligation d’information.
L’ensemble de ces informations est régulièrement porté à la connaissance des Comités Régionaux, des Clubs et des
licenciés à l’occasion des réunions organisées par la Fédération et de l’édition du Bulletin d’Information, FFS Infos,
ainsi que des dépliants Garanties.
Lors de la souscription d’une licence, il est de la responsabilité du club, en contact direct avec le licencié, de remettre
au nouveau titulaire un exemplaire du Dépliant correspondant et de l’informer des Garanties auxquelles il peut
souscrire. En aucun cas une décharge n’a de valeur juridique.
Je vous rappelle enfin que lors de toute adhésion, la signature du feuillet licence emporte reconnaissance par le
licencié des garanties d’assurance proposées.
(*) Se reporter aux documents « GARANTIES PROPOSEES AUX TITULAIRES DE LA LICENCE CARTE NEIGE » qui vous sont remis gratuitement tous les ans.
FFS – Octobre 2008
EN CONSEQUENCE
IL EST INDISPENSABLE, DANS L’INTERET GENERAL, QUE :
- TOUS LES MEMBRES D’UN CLUB AFFILIE (ou section ski d’un club omnisports)
SOIENT TITULAIRES DE LA LICENCE CARTE NEIGE EN COURS DE VALIDITE :
- LE CLUB INFORME LE LICENCIE DES RISQUES ENCOURUS, DES GARANTIES PROPOSEES
ET LUI REMET LES DEPLIANTS D’INFORMATION SUR L’ETENDUE DES GARANTIES D’ASSURANCE QUE LA
FEDERATION VOUS DELIVRE GRATUITEMENT
PAR L’INTERMEDIAIRE DU COMITE REGIONAL.
LICENCE CARTE NEIGE COMPETITEUR
obligatoire pour tout licencié participant à
une ou plusieurs compétitions
LICENCE CARTE NEIGE DIRIGEANT
obligatoire pour les dirigeants de clubs,
entraineurs, moniteurs fédéraux et juges
fédéraux et juges
LICENCE CARTE NEIGE PRATIQUANT
obligatoire pour tous les autres membres
d’un club affilié
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